Reste à charge zéro : le décret au Journal officiel

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire
Le Journal officiel du 12 janvier publie un décret « visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires ».
Il fixe les règles que doivent respecter les contrats des complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des « contrats responsables et solidaires » dans le cadre de la réforme 100 % santé. Les complémentaires, mutuelles et instituts de prévoyance doivent respecter les plafonds fixés par décret pour les lunettes et audioprothèses et pour les prothèses dentaires par la convention qui s’appliquera le 1er avril prochain.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

Santé : trois experts chargés de lutter contre les fake-news

Le ministère de la Santé indique avoir confié, le 27 août, une « mission » d’expertise indépendante « sur la désinformation en santé »...
Politique de santé

La téléconsultation : déjà intégrée au quotidien des médecins

À partir de 5,1 millions de téléconsultations réalisées en 2024 par près de 15 000 professionnels, Doctolib dresse, le 17 juin, un panorama...
Politique de santé

Carte Vitale : une obligation renforcée en pharmacie

Présenter sa carte Vitale – carte physique ou application mobile – devient une condition systématique pour bénéficier du tiers payant...
Politique de santé

Sept centres de santé dentaire déconventionnés pour fraude

L’Assurance maladie annonce le 16 juin, le déconventionnement de sept centres de santé dentaire appartenant à un même réseau (non...
Politique de santé

Plaidoyer pour une harmonisation des diplômes au sein de l’UE

Réuni en assemblée générale les 23 et 24 mai, le Conseil des dentistes européens (CED) plaide dans une résolution pour...
Politique de santé

E-carte Vitale : généralisation d’ici l’automne 2025

Depuis mars dernier, tous les assurés détenteurs de la carte d’identité au format carte bancaire (CNIe) peuvent, via l’application France...